Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Aurélie ARSAC est nommée notaire salariée à Clermont-Ferrand.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2022, Mme ARSAC (Aurélie, Alice, Magali) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas MARTIN et Josiane MÉTOIS, notaires associés » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
1 version