Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du délégué à l'hébergement et à l'accès au logement
Résumé Une personne est nommée pour s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté et de sa publication.
Le délégué à l'hébergement et à l'accès au logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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