Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles du directeur général de la santé et du directeur de la sécurité sociale
Résumé Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent faire en sorte que les règles soient respectées et publiées.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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