Arrêté du 19 août 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010

Art. null

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Modification d'un décret sur les appellations viticoles

Résumé. L'arrêté du 19 août 2020 modifie le décret du 1er octobre 2010 concernant les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010Art.
- Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010
Art. null

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