JORF n°0206 du 23 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2020, est nommée en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants pour une durée de trois ans, Mme JALILOSSOLTAN (Anne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2020, est nommée en qualité d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants pour une durée de trois ans, Mme JALILOSSOLTAN (Anne).