Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission sur la bioéconomie
Résumé. Un arrêté crée une commission pour discuter et conseiller sur la bioéconomie, utilisant les ressources naturelles de l'agriculture et de la pêche.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.