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Arrêté du 19 août 2019

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission sur la bioéconomie

Résumé. Un arrêté crée une commission pour discuter et conseiller sur la bioéconomie, utilisant les ressources naturelles de l'agriculture et de la pêche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance