Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la bioéconomie
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, concernant une commission sur la bioéconomie.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.