Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 août 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la bioéconomie

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, concernant une commission sur la bioéconomie.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance