Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2024 - art. 5
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Création de groupes de travail par la commission
La commission peut instituer des groupes de travail sur des thématiques particulières, elle en fixe l'objet et la composition. Elle propose pour chacun de ces groupes un président. Le président et les membres de ces groupes sont nommés par décision du directeur général de FranceAgriMer. Ces groupes de travail rendent compte de leurs travaux à la commission.