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Arrêté du 19 août 2019

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La commission peut instituer des groupes de travail sur des thématiques particulières, elle en fixe l'objet et la composition. Elle propose pour chacun de ces groupes un président. Le président et les membres de ces groupes sont nommés par décision du directeur général de FranceAgriMer. Ces groupes de travail rendent compte de leurs travaux à la commission.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail par la commission

Résumé. La commission peut créer des groupes de travail sur des sujets spécifiques, nommer leurs présidents et membres, et recevoir leurs rapports.

La commission peut instituer des groupes de travail sur des thématiques particulières, elle en fixe l'objet et la composition. Elle propose pour chacun de ces groupes un président. Le président et les membres de ces groupes sont nommés par décision du directeur général de FranceAgriMer. Ces groupes de travail rendent compte de leurs travaux à la commission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance