JORF n°0282 du 5 décembre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Marc FOSSAT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 3 mars 2016.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 2015, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Marc FOSSAT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 3 mars 2016.