Abrogé6 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 3
Créé le 3 septembre 2015
COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.