JORF n°0200 du 29 août 2013

Article Annexe 7

Article Annexe 7

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ IDENTITÉ JUDICIAIRE

I. - Méthodologie de gestion de scène d'infraction :
- la préservation des traces et indices ;
- le protocole d'intervention :
- la prise en compte de la scène d'infraction ;
- la recherche et matérialisation des traces et indices ;
- la fixation des lieux ;
- le prélèvement des traces et indices ;
- le dossier technique de scène d'infraction ;
- rôle du coordinateur de police technique et scientifique.
II. - Photographie :
- la lumière ;
- l'appareil photographique (composition, fonctionnement, supports d'enregistrement) ;
- les éclairages (naturel, artificiel : flash, filtres, luminescence) ;
- la photographie judiciaire (sur une scène d'infraction - en studio) ;
- notions de photogrammétrie.
III. - Plan :
- les différentes catégories de plan ;
- les techniques de levée de cotes ;
- l'établissement du plan de scène d'infraction.
IV. - Dactyloscopie :
- généralités ;
- les fichiers dactyloscopiques ;
- le dessin épidermique ;
- les classes de formes ;
- les points caractéristiques ;
- la démonstration d'identité ;
- les traces papillaires :
- généralités ;
- recherche et révélation des traces papillaires ;
- le prélèvement d'objets porteurs de traces papillaires.
V. - Signalisation :
- le cadre juridique ;
- le processus et les documents relatifs à la signalisation des individus (GASPARD) ;
- le signalement descriptif ;
- le relevé des empreintes papillaires digitales et palmaires ;
- la photographie signalétique ;
- le prélèvement buccal (kit FTA) ;
- les fichiers informatisés d'identification (FAED et FNAEG).
VI. - Prélèvement des traces et indices :
- méthodologie des prélèvements ;
- conditionnement ;
- conservation ;
- possibilités d'exploitation, compatibilité et séquences de traitement.
VII. - Connaissances générales en matière de criminalistique de proximité :
- documents/écritures ;
- balistique ;
- traces technologiques ;
- odorologie ;
- portrait robot.
VIII. - Hygiène et sécurité :
- terminologie usuelle ;
- sigles et pictogrammes ;
- les principaux textes et documents de référence ;
- les équipements de protection en matière de gestion de scène d'infraction et de traitement des traces et indices.
IX. - Système de management de la qualité :
- la démarche qualité ;

- terminologie usuelle.


Historique des versions

Version 1

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ IDENTITÉ JUDICIAIRE

I. - Méthodologie de gestion de scène d'infraction :

- la préservation des traces et indices ;

- le protocole d'intervention :

- la prise en compte de la scène d'infraction ;

- la recherche et matérialisation des traces et indices ;

- la fixation des lieux ;

- le prélèvement des traces et indices ;

- le dossier technique de scène d'infraction ;

- rôle du coordinateur de police technique et scientifique.

II. - Photographie :

- la lumière ;

- l'appareil photographique (composition, fonctionnement, supports d'enregistrement) ;

- les éclairages (naturel, artificiel : flash, filtres, luminescence) ;

- la photographie judiciaire (sur une scène d'infraction - en studio) ;

- notions de photogrammétrie.

III. - Plan :

- les différentes catégories de plan ;

- les techniques de levée de cotes ;

- l'établissement du plan de scène d'infraction.

IV. - Dactyloscopie :

- généralités ;

- les fichiers dactyloscopiques ;

- le dessin épidermique ;

- les classes de formes ;

- les points caractéristiques ;

- la démonstration d'identité ;

- les traces papillaires :

- généralités ;

- recherche et révélation des traces papillaires ;

- le prélèvement d'objets porteurs de traces papillaires.

V. - Signalisation :

- le cadre juridique ;

- le processus et les documents relatifs à la signalisation des individus (GASPARD) ;

- le signalement descriptif ;

- le relevé des empreintes papillaires digitales et palmaires ;

- la photographie signalétique ;

- le prélèvement buccal (kit FTA) ;

- les fichiers informatisés d'identification (FAED et FNAEG).

VI. - Prélèvement des traces et indices :

- méthodologie des prélèvements ;

- conditionnement ;

- conservation ;

- possibilités d'exploitation, compatibilité et séquences de traitement.

VII. - Connaissances générales en matière de criminalistique de proximité :

- documents/écritures ;

- balistique ;

- traces technologiques ;

- odorologie ;

- portrait robot.

VIII. - Hygiène et sécurité :

- terminologie usuelle ;

- sigles et pictogrammes ;

- les principaux textes et documents de référence ;

- les équipements de protection en matière de gestion de scène d'infraction et de traitement des traces et indices.

IX. - Système de management de la qualité :

- la démarche qualité ;

- terminologie usuelle.