Arrêté du 19 août 2013

Annexe 6

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En vigueur depuis le 30 août 2013

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

I. - Législation - réglementation - normalisation.
A. - Droit général :
- principes généraux de droit social, administratif et de l'environnement.
B. - Législation :
Travail :
Le code du travail, partie IV, santé et sécurité au travail :

  • dispositions générales ;
  • dispositions applicables aux lieux de travail ;
  • équipements de travail et moyens de protection ;
  • prévention de certains risques d'exposition ;
  • prévention des risques liés à certaines activités ou opérations ;
  • contrôle ;
  • dispositions relatives à l'outre-mer.

Dispositif fonction publique d'Etat (décret n° 82-453 du 28 mai 1982) :
  • acteurs (FIHS, ACMO) ;
  • organisations (CTP, CHS) ;
  • médecine de prévention ;
  • dispositions spécifiques.

Construction :
  • les règles générales ;
  • les spécificités des ERP et IGH.

Environnement (connaissances générales) :
  • la gestion des déchets ;
  • les installations classées.

C. - Réglementation :
  • essais, vérifications et contrôles ;
  • habilitations, documents obligatoires ;
  • gestion des déchets.

D. - Normalisation :
- référentiels SST et environnement.
II. - Risques professionnels.
A. - Sciences fondamentales :
  • mathématiques appliquées et statistiques ;
  • sciences physiques (hydraulique, optique, électricité, etc.) ;
  • chimie minérale et organique, chimie analytique ;
  • biologie.

B. - Risques professionnels :
Risques physiques :
  • construction ;
  • aération, assainissement ;
  • éclairage ;
  • ambiances thermiques ;
  • sécurité des lieux de travail (circulations, secours, maintenance) ;
  • aménagement des postes de travail ;
  • installations sanitaires, restauration, hébergement.

Risques majeurs :
  • électricité ;
  • incendie ;
  • explosion.

Risques spécifiques :
  • chimie ;
  • biologie ;
  • bruit ;
  • vibrations ;
  • rayonnements ionisants ou non.

Coactivité et coordination de chantier.
C. - Secourisme :
  • principes ;
  • intervention.

D. - Risques environnementaux (connaissances générales) :
  • technologiques ;
  • naturels.

III. - Management SST.
A. - Analyse et amélioration de la situation de travail, évaluation de risques :
- outils d'analyse et de hiérarchisation.
B. - Prévention, protection :
  • principes ;
  • méthodes et dispositifs ;
  • équipements de travail et moyens de protection.

C. - Gestion des organisations :
  • aspects juridiques et économiques ;
  • analyse des processus et activités ;
  • gestion de projet.

D. - Systèmes de management SST et environnement :
  • gestion des risques ;
  • gestion environnementale et des déchets ;
  • systèmes de management intégrés.

IV. - Système de management de la qualité :
  • la démarche qualité ;
  • la norme 17025.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013