JORF n°0195 du 24 août 2011

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française est étendu jusqu'au 31 décembre 2013, à l'exception des dispositions figurant au premier alinéa de l'article 1er de l'accord et relatives aux importateurs d'œufs à couver et souches (1).


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française est étendu jusqu'au 31 décembre 2013, à l'exception des dispositions figurant au premier alinéa de l'article 1er de l'accord et relatives aux importateurs d'œufs à couver et souches (1).