Arrêté du 19 août 2011

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française est étendu jusqu'au 31 décembre 2013, à l'exception des dispositions figurant au premier alinéa de l'article 1er (Prolongation de l'accord sur la dinde française) de l'accord et relatives aux importateurs d'œufs à couver et souches (1).

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Prolongation de l'accord sur la dinde française

Résumé. Un accord sur la dinde française est prolongé jusqu'à fin 2013, sauf pour les importateurs d'œufs.

L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française est étendu jusqu'au 31 décembre 2013, à l'exception des dispositions figurant au premier alinéa de l'article 1er (Prolongation de l'accord sur la dinde française) de l'accord et relatives aux importateurs d'œufs à couver et souches (1).

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