JORF n°0195 du 24 août 2011

Article 1

Article 1

L'avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui fixe la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux pour l'année 2011, est étendu jusqu'au 31 décembre 2011 (1).


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Version 1

L'avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui fixe la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux pour l'année 2011, est étendu jusqu'au 31 décembre 2011 (1).