JORF n°0201 du 31 août 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 août 2010, l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Ukraine à Kiev (Ukraine) est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 60 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 120 000 euros. »


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 août 2010, l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Ukraine à Kiev (Ukraine) est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 60 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 120 000 euros. »