L'article 6 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les publications et bases de données visées par le présent arrêté peuvent être réutilisées sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source. »