A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux, les mots :

« - le bureau du contrôle des navires et des effectifs ;

- le bureau de la réglementation ; »

sont remplacés par les mots :

« - le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité du navire ;

- le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ; ».