Arrêté du 19 août 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux, les mots :
«

  • le bureau du contrôle des navires et des effectifs ;
  • le bureau de la réglementation ;
»
sont remplacés par les mots :
«
  • le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité du navire ;
  • le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ;
».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en bureaux, les mots :
«

  • le bureau du contrôle des navires et des effectifs ;
  • le bureau de la réglementation ;
»
sont remplacés par les mots :
«
  • le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité du navire ;
  • le bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ;
».

Historique des versions

Source : Légifrance