JORF n°205 du 3 septembre 2004

Article 1

Article 1

Le groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL) de Metz-Nancy-Lorraine est autorisé à recourir à un emprunt de 570 000 EUR en vue de financer l'achat d'un camion de sécurité incendie aéroportuaire.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré et, le cas échéant, du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien FIATA.


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Version 1

Le groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain (GIGAL) de Metz-Nancy-Lorraine est autorisé à recourir à un emprunt de 570 000 EUR en vue de financer l'achat d'un camion de sécurité incendie aéroportuaire.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré et, le cas échéant, du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien FIATA.