JORF n°195 du 22 août 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert est abrogé.