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JORF n°228 du 1 octobre 1999
Arrêté du 19 août 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous est agréée sans limitation de durée au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit : école de dessin Maurice-Quentin-de-La Tour, 1 bis, rue Gabriel-Girodon, 02100 Saint-Quentin, préparation aux concours d'entrée aux écoles d'art, durée du cycle d'études : un an.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA FORMATION DISPENSEE DANS L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUIVANT EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT:
ATELIER GUIST'HAU,13 RUE MONDESIR,44000 NANTES: PREPARATION AUX CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES D'ART.
DUREE DU CYCLE D'ETUDES: UN AN.
A L'EXPIRATION DU DELAI PREVU L'APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS NE POURRA ETRE EVENTUELLEMENT RECONDUITE QU'APRES UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ETABLISSEMENT CONCERNE ET SUR SA DEMANDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1997.
Fait à Paris, le 19 août 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'accès aux soins,
P. Georges
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
P. Geffré