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JORF n°197 du 26 août 1999
Arrêté du 19 août 1999
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Yves Meusburger, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. YVES MEUSBURGER,CONSEILLER TECHNIQUES,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-09-1999.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-05-1998.
Fait à Paris, le 19 août 1999.
Jean-Claude Gayssot