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JORF n°126 du 3 juin 1998
Arrêté du 29 mai 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. YVES MEUSBURGER.
Fait à Paris, le 29 mai 1998.
Jean-Claude Gayssot