JORF n°199 du 28 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999 :

M. Jancart (François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Andre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes) ;

La raison sociale de la société Didier Andre, notaire associé, est ainsi modifiée : « Didier Andre et François Jancart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999 :

M. Jancart (François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Andre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes) ;

La raison sociale de la société Didier Andre, notaire associé, est ainsi modifiée : « Didier Andre et François Jancart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».