JORF n°199 du 28 août 1999

Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 14 février 1991 susvisé, les mots : « aux épreuves facultatives » sont remplacés par : « à l'épreuve facultative ».


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Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 14 février 1991 susvisé, les mots : « aux épreuves facultatives » sont remplacés par : « à l'épreuve facultative ».