JORF n°197 du 27 août 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 3 000 000 F et un crédit de paiement de 11 391 364 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 3 000 000 F et un crédit de paiement de 11 391 364 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.