Art. 1er. - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2. Cette liste complète la liste fixée par l'arrêté du 14 mai 1998 publié au Journal officiel du 14 juin 1998 susvisé.