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Arrêté du 19 août 1998
Texte totalement abrogé
EN APPLICATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 96847 DU 19-09- 1996 MODIFIE PAR LE DECRET 98724 DU 19-08-1998,LES CHEFS DE MISSION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE PEUVENT EXERCER LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES DECONCENTRES ET LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
Arrêté du 19 août 1998