Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 août 1998, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie le mercredi 23 septembre 1998, à 9 h 30.