Art. 3. - L'arrêté du 3 octobre 1994 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assiter le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.