JORF n°197 du 27 août 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Chine est modifié comme suit :

Ajouter :

« Consul général de France à Wuhan. »

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Chine est modifié comme suit :

Ajouter :

« Consul général de France à Wuhan. »

(Le reste sans changement.)