JORF n°211 du 12 septembre 1998

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

« Paris-Puerto Plata (jusqu'au 30 juin 2002, dans le cadre de l'exploitation de la liaison Paris-Punta Cana). »


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

« Paris-Puerto Plata (jusqu'au 30 juin 2002, dans le cadre de l'exploitation de la liaison Paris-Punta Cana). »