JORF n°209 du 9 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1997, est prolongé pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC-05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :
- broutards ;
- saucissons secs.
Cette prolongation d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est agréé, pour une période s'achevant le 16 mars 2000, l'organisme certificateur QUALICERT (no CC-05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :
- salade 4e gamme ;
- salade fraîche.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1997, est prolongé pour une période probatoire d'un an l'agrément de l'organisme certificateur QUALICERT (no CC-05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :

- broutards ;

- saucissons secs.

Cette prolongation d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.

Est agréé, pour une période s'achevant le 16 mars 2000, l'organisme certificateur QUALICERT (no CC-05), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants :

- salade 4e gamme ;

- salade fraîche.

Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.