Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 août 1997

portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), et notamment l'article L. 618 ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L.

618 du code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale (Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursement) ;

Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

1 version

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

A N N E X E

(9 inscriptions)

560 365-4 Amikacine Aguettant 250 mg (amikacine), poudre pour solution injectable en flacon (20) (laboratoires Aguettant).
560 370-8 Amikacine Aguettant 500 mg (amikacine), poudre pour solution injectable en flacon (20) (laboratoires Aguettant).
559 969-7 Générateur de rubidium [81Rb]/Krypton [81mKr] pour élution par l'air, Cygne BV, 150 MBq à 1 000 MBq par générateur (laboratoires Cygne BV). 560 285-0 Vancomycine Abbott 500 mg (vancomycine), poudre pour solution pour perfusion (IV), poudre en flacon (1) (laboratoires Abbott).
560 286-7 Vancomycine Abbott 500 mg (vancomycine), poudre pour solution pour perfusion (IV), poudre en flacon (10) (laboratoires Abbott).
560 287-3 Vancomycine Abbott 1 g (vancomycine), poudre pour solution pour perfusion (IV), poudre en flacon (1) (laboratoires Abbott).
560 289-6 Vancomycine Abbott 1 g (vancomycine), poudre pour solution pour perfusion (IV), poudre en flacon (10) (laboratoires Abbott).
341 459-3 Diftavax Adulte, vaccin diphtérique et tétanique adsorbé, suspension injectable (IM, SC), en seringue préremplie (1) (laboratoires Pasteur Mérieux Sérums et Vaccins).
341 460-1 Diftavax Adulte, vaccin diphtérique et tétanique adsorbé, suspension injectable (IM, SC), en seringue préremplie (10) (laboratoires Pasteur Mérieux Sérums et Vaccins).

1 version

ANNEXE JOINTE: 9 INSCRIPTIONS.

Fait à Paris, le 19 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard

Arrêté du 19 août 1997