JORF n°213 du 13 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 août 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Lapade,
captée à Bagnères-de-Luchon (31), et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOT.86/LAP/96.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 août 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Lapade,

captée à Bagnères-de-Luchon (31), et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HOT.86/LAP/96.