JORF n°209 du 9 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1997, est agréé, pour une période probatoire d'un an,
l'organisme certificateur AVICERT (no CC-13), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
veau de boucherie.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1997, est agréé, pour une période probatoire d'un an,

l'organisme certificateur AVICERT (no CC-13), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

veau de boucherie.

Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.