Abrogé1 janvier 2002
Créé le 14 septembre 1996
L'arrêté du 5 février 1969 et les arrêtés modificatifs subséquents, notamment celui du 25 juin 1984, sont abrogés.
Arrêté du 19 août 1996
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1969-02-05 Arrêté 1984-06-25
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du samedi 14 septembre 1996 au lundi 31 décembre 2001
L'arrêté du 5 février 1969 et les arrêtés modificatifs subséquents, notamment celui du 25 juin 1984, sont abrogés.