JORF n°200 du 28 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1996, M. Camare (André, Germain), notaire à la résidence de Saint-Hilaire (Aude), est déclaré démissionnaire d'office.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1996, M. Camare (André, Germain), notaire à la résidence de Saint-Hilaire (Aude), est déclaré démissionnaire d'office.