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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et de son avenant
Résumé Un arrêté du 19 août 1994 a été publié, et son amendement a été mis dans le Bulletin officiel du ministère le 2 juillet 1994.
Mots-clés : Arrêté Convention collective Publication officielle Bulletin officiel Ministère France
Nota. - Le texte de l'avenant précité a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-18 en date du 2 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
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