Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 août 1994, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé << C.R.E.A.P.T. >> est approuvée.
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Des extraits de cette convention modifiée sont publiés au Journal officiel de la République française.