JORF n°212 du 13 septembre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985,
modifié par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985 tel qu'étendu par arrêté du 27 février 1987, et complété par l'avenant du 4 mars 1992 et l'avenant du 14 février 1994, les dispositions de l'avenant Salaires du 5 avril 1994 (R.M.H., G.R.E.) à la convention collective précitée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985,

modifié par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985 tel qu'étendu par arrêté du 27 février 1987, et complété par l'avenant du 4 mars 1992 et l'avenant du 14 février 1994, les dispositions de l'avenant Salaires du 5 avril 1994 (R.M.H., G.R.E.) à la convention collective précitée.