JORF n°200 du 30 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994:
Mlle Wavresky (Sandrine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Fremont.
Mlle Fremont (Anne-Marie), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Wavresky.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994:

Mlle Wavresky (Sandrine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Fremont.

Mlle Fremont (Anne-Marie), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Wavresky.