JORF n°200 du 30 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994:
Mlle Sonnerat (Christine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Boutier.
Mlle Bousseau (Marie-Hélène), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Sonnerat.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994:

Mlle Sonnerat (Christine), agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Boutier.

Mlle Bousseau (Marie-Hélène), agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Sonnerat.