JORF n°249 du 26 octobre 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 août 1994, M. Sansonetti (Jacques), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est promu sur place au grade de directeur du travail de 2e classe.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 août 1994, M. Sansonetti (Jacques), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est promu sur place au grade de directeur du travail de 2e classe.