Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 700 000 F et un crédit de paiement de 2 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°195 du 24 août 1994
Arrêté du 19 août 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 2 700 000 F et un crédit de paiement de 2 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULE SUR 1994 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,EQUIPEMENT ET MATERIEL (CHAP. 57-05).
OUVRE SUR 1994 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE,PATRIMOINE MONUMENTAL (CHAP. 56-20).
Fait à Paris, le 19 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12326 a 12327
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