Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables
Résumé. Les attestations délivrées par le recteur sont valables cinq ans après leur délivrance.
Art. 11. - Les attestations de réussite aux unités de contrôle capitalisables sont délivrées par le recteur et ont une durée de validité de cinq ans à compter de leur date de délivrance.