Arrête:
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Arrêté du 19 août 1992
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Vu les arrêtés du 5 juin 1990, du 1er juillet 1991 et du 30 décembre 1991 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères).
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères,
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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(*) Variétés à haute teneur en acide oléique.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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(*) Variétés à haute teneur en acide oléique.
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 3. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 4. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 6. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 9. - Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 10. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 11. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 12. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté l'obtenteur de la variété suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0217 du 18/09/1992
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Art. 13. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Les modifications du règlement technique ont notamment pour objet l'introduction des règles d'examen des critères de distinction, homogénéité, stabilité des variétés hybrides, des variétés synthétiques de colza sachant que dans chaque cas, les normes appliquées aux composants des variétés sont celles retenues préalablement pour les lignées pures.
Ce nouveau règlement apporte également plus de précisions sur les modalités d'examen de la valeur agronomique et technologique des nouvelles variétés.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 21 décembre 1984 paru au Journal officiel du 10 février 1985.
Le texte de ce règlement peut être consulté:
Les modifications du règlement technique ont notamment pour objet l'introduction des règles d'examen des critères de distinction, homogénéité, stabilité des variétés hybrides, des variétés synthétiques de colza sachant que dans chaque cas, les normes appliquées aux composants des variétés sont celles retenues préalablement pour les lignées pures.
Ce nouveau règlement apporte également plus de précisions sur les modalités d'examen de la valeur agronomique et technologique des nouvelles variétés.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 21 décembre 1984 paru au Journal officiel du 10 février 1985.
Le texte de ce règlement peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture et de la forêt (D.P.E., bureau de la sélection végétale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 PARIS 07 SP;
- au secrétariat général du Comité technique permanent de la sélection (C.
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Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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INSCRIPTION AU CATALOGUE SUSVISE DES SEMENCES POUVANT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 19-08-1992,AINSI QUE LES SEMENCES POUVANT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).
PRONONCIATION A COMPTER DU 19-08-1992 ET JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION DU TRANSFERT DE LA LISTE B SUSVISEE A LA LISTE A SUSVISEE.
RADIATION DU CATALOGUE OFFICIEL SUSVISE DES VARIETES FIGURANT SUR LES LISTES A ET B SUSVISEES.
HOMOLOGATION DU NOUVEAU REGLEMENT TECHNIQUE ANNULANT ET REMPLACANT LE REGLEMENT DU 21-12-1984
Fait à Paris, le 19 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
R. TOUSSAIN
Arrêté du 19 août 1992
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