En vigueur depuis le 23 août 1987
L'arrêté du 11 avril 1963 modifié relatif aux attributions et à la composition de la commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques est abrogé.
Arrêté du 19 août 1987
L'arrêté du 11 avril 1963 modifié relatif aux attributions et à la composition de la commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques est abrogé.
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En vigueur depuis le 23 août 1987
L'arrêté du 11 avril 1963 modifié relatif aux attributions et à la composition de la commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 23 août 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1963-04-11 abrogé