Arrêté du 19 août 1987

Article 1

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Article 1

La Commission des conférences de radiocommunication (C.C.R.) est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.

Elle est chargée de préparer au niveau national les conférences administratives mondiales et régionales de radiocommunication.

Elle est également chargée de prendre les dispositions nécessaires à l'application des décisions de ces conférences, en liaison avec la commission mixte des fréquences pour ce qui concerne l'emploi des fréquences.

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En vigueur depuis le 23 août 1987

La Commission des conférences de radiocommunication (C.C.R.) est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.

Elle est chargée de préparer au niveau national les conférences administratives mondiales et régionales de radiocommunication.

Elle est également chargée de prendre les dispositions nécessaires à l'application des décisions de ces conférences, en liaison avec la commission mixte des fréquences pour ce qui concerne l'emploi des fréquences.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 1987

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