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Arrêté du 18 septembre 2026

portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

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Nomination de nouveaux membres au comité des études de l'ANCOLS

Résumé. Le ministre ajoute deux personnes au comité qui surveille les logements sociaux.

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Nouvelles nominations au comité des études de l'ANCOLS

Résumé. Le ministre nomme deux nouveaux membres pour le comité des études de l'ANCOLS, qui contrôle le logement social.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 septembre 2026, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie :
Mme Clémence FAIVRE, adjointe au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, titulaire ;
M. Romain GREPT, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, suppléant, en remplacement de M. Diego DAVO.

Arrêté du 18 septembre 2026