JORF n°0229 du 1 octobre 2025

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps de catégorie A, B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans les corps de catégorie A, B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1

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septembre 2005 susvisé, sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.